Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom de la société / de l'architecte : Dkm Atelier D'architecture
• Forme juridique :SRL
• Siège social : [Votre adresse complète : Rue du Condroz 5/1,5590Ciney
• Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0802.103.985
• E-mail de contact : info@dkm-architecte.be
• Téléphone : 0478 95 30 97

2. Profession Réglementée

En tant qu'architecte(s) établi(s) en Belgique, nous sommes soumis au règlement de l'Ordre des Architectes.

• Ordre professionnel : Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de la province de [Votre Province, ex: Namur/Liège/Bruxelles].
• Titre professionnel : Architecte (titre conféré en Belgique).
• Règles professionnelles : Le règlement de déontologie est consultable sur le site de l'Ordre des Architectes : www.architect.be.
• Autorité de surveillance : Conseil de l'Ordre des Architectes de Namur.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur :WEBFLOW

4. Propriété Intellectuelle (Droits d'auteur)

L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Contenu : Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
• Plans et croquis : Les plans, esquisses, croquis et photos de réalisations présentés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de DKM Architecte (ou de leurs auteurs respectifs mentionnés). Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

• L'architecte ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DKM Architecte n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Protection des données (RGPD)

Si vous ne possédez pas de page "Politique de Confidentialité" séparée, vous pouvez inclure ce résumé, mais une page dédiée est recommandée.

Le responsable du traitement des données est Mathieu Dekeersmaker

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de notre clientèle et la réponse à vos demandes. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info@dkm-architecte.be.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dkm-architecte.be est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant seront seuls compétents.

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